Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Publié le :
08/08/2024
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Source : www.flash-immo.frLe propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée générale qui imposait une cotisation annuelle de 5 % du budget prévisionnel pour alimenter un fonds de travaux, répartie selon les tantièmes généraux de charges... Lire la suite
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688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024NOTAIRES / Immobilier
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Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
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Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024NOTAIRES / Immobilier
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Cession de biens en copropriété et opposition au versement par le syndic
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Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
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Le délai de paiement imparti au locataire par la nouvelle loi ne s'applique pas aux contrats en cours
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