Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
Publié le :
24/08/2023
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08
2023
Source : www.droits-pharmacie.frVous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit immobilier ? Vous ne savez pas comment contester cette situation et obtenir réparation ? Dans cet article... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Immobilier
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La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
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Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023NOTAIRES / Immobilier
Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...Source : www.legifiscal.fr -
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L'effet déclaratif du partage ne s'appliquant qu'aux actes ou droits existants et valablement constitués
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Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification
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Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive
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